PDF BookLes commandites en droit luxembourgeois (Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg t. 3) (French Edition)

Free PDF Les commandites en droit luxembourgeois (Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg t. 3) (French Edition)

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Book Details :
Published on: 2013-10-02
Released on: 2013-10-02
Original language:

Le Luxembourg vient de reformer fondamentalement son droit des societes en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.Cette loi cree une nouvelle forme de societe en commandite sans personnalite juridique, la societe en commandite speciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des specificites dues à l’absence de personnalite juridique, le nouveau regime de la societe en commandite simple (SCS). Ce regime entend reserver une large place à la liberte contractuelle des associes, tout en creant la certitude juridique necessaire à ce type d’operateur.Le regime de la societe en commandite par actions (SCA) a egalement ete revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un vehicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement.La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une legislation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.L’ouvrage s’interesse à cette « nouvelle » liberte contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de creer. Il analyse le regime fiscal de la commandite ainsi que le regime comptable auquel elle est soumise.Les consequences de l’absence de personnalite juridique sont analysees tout comme l'est l’incidence en matière de legislation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la societe à responsabilite limitee arrondit le sujet.Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des societes et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, reviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…
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